La France, comme beaucoup de pays réglemente de façon très precise la détention d'animaux d'espèce non domestique. Je vais essayer dans cette article de citer les grandes lignes des différents textes appliqués en France à ce sujet. Je vais aborder uniquement les règles concernant la detention des reptiles et arthropodes et non le commerce ou les autres animaux.
Pour des raisons évidentes de sécurité, la France soumet à déclaration et à autorisation préfectorale la détention d'animaux considérer comme potentielement dangereux. Le même regime s'applique aux animaux d'espèces protégés.
L'autorisation permettant de maintenir légalement ces espèces est le Certificat de Capacité (CDC) délivré par le prefet sur la base de l'avis de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV).
Le CDC est le certifcat attestant des capacités, des connaissances théoriques et de l'experience necessaire d'un éleveur pour maintenir une ou plusieurs espèces. Un CDC s'obtient en déposant un dossier soutenant sa candidture à la DDSV. Ensuite, une commision d'experts se réunit autour du dossier et s'entretient avec le candidat. La DDSV rend sont avis et le prefet accorde ou pas le Certificat.
Dans la pratique, pour maintenir un animal, ce CDC doit necessairement être couplé à une Autorisation d'Ouverture d'Etablissement (AOE). Lors de cette étape, les services vétérinaires contrôlent les instalations de l'élevage. Les exigences de la DDSV en matière de sécurité (des animaux, de l'éleveur et de son entourage) doivent imperativement être respecté ainsi que les normes sanitaires. Ces exigences peuvent varier d'une espèce à l'autre ou d'une DDSV à l'autre.
Différents arrêtés ministériels fixent les espèces soumises à cette legislation :
- Toutes les espèces classées en annexe I de la convention de Washington ou en annexe A de la Convention de Berne.
- L'intégralité des reptiles et amphibiens d'espèces de France métropolitaine et de Guyane.
- Tous les serpents venimeux (solénoglyphes, protéroglyphes ou opisthoglyphes)
- Tous les serpents dont la taille adulte excède 3m à l'exception du Boa constrictor imperator
- Tous les lezards dont la taille adulte excède les 120cm à l'exception d'Iguana iguana
- Toutes les tortues dont la taille de l'ouverture de la bouche excède 4cm
- Tous les crocodiliens
- Tous les mygalomorphes
- Tous les scorpionidés
- Les aranéomorphes des genres: (Sicarius sp.) Loxoceles sp. Latrodectus sp. et Phoneutria sp.
- Le genre Heloderma sp.
- Les batraciens du genre Phyllobate sp.
- Les animaux dit "à haut potentiel invasif" ex: tortue de floride ou Bombina orientalis (sonneur à ventre rouge)
Pour les espèces non citées précédement, elle peuvent être détenus sans autorisations particulières mais doivent théoriquement être déclarés en préfecture et la reglementation CITES (relatif au commerce) doit être respectée. Des quotas en nombre de specimen sont également fixé. Ils dépendent des espèces en question (se renseigner directement au près de sa DDSV).
Voila pour les grandes lignes, pour plus de precision, consultez directement les textes et renseingez vous directement auprès des autorités compétentes.
Si une erreur ou un oublis a été commis, merci de me contacter et me communiquer vos sources.
Pour des raisons évidentes de sécurité, la France soumet à déclaration et à autorisation préfectorale la détention d'animaux considérer comme potentielement dangereux. Le même regime s'applique aux animaux d'espèces protégés.
L'autorisation permettant de maintenir légalement ces espèces est le Certificat de Capacité (CDC) délivré par le prefet sur la base de l'avis de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV).
Le CDC est le certifcat attestant des capacités, des connaissances théoriques et de l'experience necessaire d'un éleveur pour maintenir une ou plusieurs espèces. Un CDC s'obtient en déposant un dossier soutenant sa candidture à la DDSV. Ensuite, une commision d'experts se réunit autour du dossier et s'entretient avec le candidat. La DDSV rend sont avis et le prefet accorde ou pas le Certificat.
Dans la pratique, pour maintenir un animal, ce CDC doit necessairement être couplé à une Autorisation d'Ouverture d'Etablissement (AOE). Lors de cette étape, les services vétérinaires contrôlent les instalations de l'élevage. Les exigences de la DDSV en matière de sécurité (des animaux, de l'éleveur et de son entourage) doivent imperativement être respecté ainsi que les normes sanitaires. Ces exigences peuvent varier d'une espèce à l'autre ou d'une DDSV à l'autre.
Différents arrêtés ministériels fixent les espèces soumises à cette legislation :
- Toutes les espèces classées en annexe I de la convention de Washington ou en annexe A de la Convention de Berne.
- L'intégralité des reptiles et amphibiens d'espèces de France métropolitaine et de Guyane.
- Tous les serpents venimeux (solénoglyphes, protéroglyphes ou opisthoglyphes)
- Tous les serpents dont la taille adulte excède 3m à l'exception du Boa constrictor imperator
- Tous les lezards dont la taille adulte excède les 120cm à l'exception d'Iguana iguana
- Toutes les tortues dont la taille de l'ouverture de la bouche excède 4cm
- Tous les crocodiliens
- Tous les mygalomorphes
- Tous les scorpionidés
- Les aranéomorphes des genres: (Sicarius sp.) Loxoceles sp. Latrodectus sp. et Phoneutria sp.
- Le genre Heloderma sp.
- Les batraciens du genre Phyllobate sp.
- Les animaux dit "à haut potentiel invasif" ex: tortue de floride ou Bombina orientalis (sonneur à ventre rouge)
Pour les espèces non citées précédement, elle peuvent être détenus sans autorisations particulières mais doivent théoriquement être déclarés en préfecture et la reglementation CITES (relatif au commerce) doit être respectée. Des quotas en nombre de specimen sont également fixé. Ils dépendent des espèces en question (se renseigner directement au près de sa DDSV).
Voila pour les grandes lignes, pour plus de precision, consultez directement les textes et renseingez vous directement auprès des autorités compétentes.
Si une erreur ou un oublis a été commis, merci de me contacter et me communiquer vos sources.
